Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Quadrum.

Elles sont structurées en deux parties distinctes, à la suite l’une de l’autre :

La section applicable dépend de la qualité du Client au moment de la commande.

CGV – B2B (Clients professionnels)

Applicables exclusivement aux clients professionnels (entreprises, institutions, associations professionnelles).

Article 1 – Identification du Prestataire

Quadrum, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €,Siège social : 5 B avenue du Onze Novembre, 42140 Chazelles-sur-Lyon, France,Immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 989 988 563,Code APE : 5911B – Production de films institutionnels et publicitaires,Représentée par M. Raphaël Romanetti-Gonnard, Président,E-mail : contact@quadrum.fr

Article 2 – Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations commerciales entre professionnels (B2B) et s’appliquent à toutes les prestations fournies par Quadrum.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.Toute dérogation ou condition particulière ne peut être opposée à Quadrum que si elle a été expressément acceptée par écrit.

Article 3 – Prestations, formules et devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé accepté par le Client avant exécution.Les offres de Quadrum incluent : conception, captation, post-production, conseil en communication, photographie, direction artistique, et prestations sur mesure.

Formules standards et produits

Options et suppléments

Archivage sécurisé : 200 € HT / an

Tournage multi-format (horizontal/vertical) : 200 € HT

Motion design / animation graphique : 300 € HT

Tournage multi-caméra + drone : 450 € HT

Montage express (livraison 48 h) : +25 % sur le montant total

Retouches ou modifications supplémentaires : 60 € HT / h

Clip « Best Of annuel » : 450 € HT

Option publication mensuelle : 400 € HT / mois

Déplacement supplémentaire : 50 € HT / 100 km

Prestations sur mesure

Les prestations sur mesure (films corporate, publicités, documentaires, captations complexes, etc.) font l’objet d’un contrat spécifique.Les présentes CGV s’appliquent par défaut, sauf stipulation contraire dans le contrat ou devis.

Article 4 – Commande et acceptation

La commande est réputée ferme après :1️ Signature du devis portant la mention « Bon pour accord » ;2️ Paiement de l’acompte de 30 % du montant HT.

Toute modification postérieure du périmètre initial (contenu, durée, format, dates, etc.) fait l’objet d’un avenant tarifaire.

Article 5 – Conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros HT.

Acompte de 30 % à la commande.

Solde à la livraison ou à 30 jours fin de mois pour les clients récurrents.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

des pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal, calculées par jour de retard,

une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 – Délais et exécution

Les délais convenus sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions techniques, la réactivité du Client, et les conditions de tournage.Quadrum ne saurait être tenue responsable des retards dus à un manquement du Client (non-fourniture d’éléments, validations tardives, etc.) ou à des cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Article 7 – Livraison, validation et retours

Les livrables sont transmis via lien sécurisé (SwissTransfer, Nextcloud ou équivalent).Chaque formule comprend un nombre de retours précis. Tout aller-retour supplémentaire est facturé 60 € HT/h.

Sans retour écrit du Client sous 7 jours ouvrés, la livraison est réputée validée.Toute modification après validation finale constitue une nouvelle prestation.

Article 8 – Propriété intellectuelle et droits d’exploitation

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les créations demeurent la propriété de Quadrum jusqu’au paiement intégral du prix.

La cession de droits au Client comprend :

le droit de reproduction et représentation ;

pour une durée illimitée et un territoire mondial ;

sur les supports expressément prévus dans le devis.

Toute diffusion complémentaire (TV, cinéma, publicité payante, licence externe) nécessite un avenant écrit.Quadrum conserve le droit d’utiliser des extraits à des fins de promotion professionnelle, sauf opposition écrite du Client avant signature.

Article 9 – Droit à l’image et autorisations

Le Client garantit avoir obtenu toutes les autorisations de droit à l’image et de tournage nécessaires, conformément à l’article 9 du Code civil et au RGPD (Règlement UE 2016/679).Quadrum ne peut être tenue responsable en cas d’absence ou d’erreur d’autorisation.

Article 10 – Confidentialité et données

Les Parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées pendant 5 ans.Quadrum s’engage à respecter le RGPD et la Loi Informatique et Libertés pour tout traitement de données.

Article 11 – Annulation et suspension

En cas d’annulation par le Client :

l’acompte reste acquis à Quadrum ;

les frais déjà engagés (préproduction, sous-traitance, repérage, montage, location) sont dus au prorata.

En cas d’interruption du projet à la demande du Client, Quadrum facturera le travail effectué et un forfait administratif de 10 % du solde restant.

En cas d’annulation pour cause de force majeure, les sommes non justifiées seront remboursées.

Article 12 – Responsabilité et assurance

Quadrum est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.Le Prestataire ne peut être tenu responsable de :

la perte ou détérioration de données après livraison ;

un usage inadapté du contenu par le Client ;

l’échec d’une campagne ou d’un contenu marketing.

La responsabilité totale de Quadrum est limitée au montant HT de la prestation concernée.Le matériel utilisé est assuré tous risques, conformément aux articles L113-1 et suivants du Code des assurances.

Article 13 – Archivage

Les fichiers sources sont conservés gratuitement 6 mois après livraison.Option Archivage Sécurisé (200 € HT/an) : conservation prolongée avec accès sur demande.Sans souscription, Quadrum ne garantit pas la conservation au-delà de cette période.

Article 14 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison.Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.

Les différends seront réglés à l’amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Étienne est seul compétent, conformément à l’article 48 du Code de procédure civile.

Article 15 – Dispositions finales

Les présentes CGV, régies par le droit français, forment le cadre contractuel entre Quadrum et le Client.Toute nullité partielle d’une clause n’affecte pas la validité du reste du document.

Quadrum – Société par Actions Simplifiée (SAS)5 B avenue du Onze Novembre – 42140 Chazelles-sur-LyonSIREN : 989 988 563 – contact@quadrum.fr

CGV – B2C (Clients consommateurs)

Applicables aux clients consommateurs (particuliers et associations non professionnelles).

Article 1 – Identification du Prestataire

Quadrum, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €,

Siège social : 5 B avenue du Onze Novembre, 42140 Chazelles-sur-Lyon, France,

Immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 989 988 563,

Code APE : 5911B – Production de films institutionnels et publicitaires,

Représentée par M. Raphaël Romanetti-Gonnard, Président,

E-mail : contact@quadrum.fr

Article 2 – Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Quadrum à des clients consommateurs (B2C), particuliers ou associations non professionnelles.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière du Client ne peut prévaloir sur celles-ci sans accord écrit de Quadrum.

Article 3 – Prestations, formules et devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé accepté par le Client avant toute réalisation.

Les offres de Quadrum incluent : conception, captation, post-production, photographie,

création de vidéos personnelles ou familiales, événements, portraits et prestations

personnalisées.

Formules standards et produits

Options et suppléments

Archivage sécurisé : 240 € TTC / an

Motion design / animation : 360 € TTC

Tournage multi-format (horizontal/vertical) : 240 € TTC

Tournage multi-caméra ou drone : 540 € TTC

Livraison express (48 h) : +25 % sur le total TTC

Retouches supplémentaires : 72 € TTC / h

Déplacement au-delà de 100 km : 60 € TTC / 100 km

Les prestations sur mesure (mariages, portraits, courts-métrages, etc.) font l’objet d’un devis et d’un contrat spécifique précisant les conditions particulières.

Article 4 – Commande et droit de rétractation

La commande devient ferme après signature du devis ou validation écrite accompagnée du versement d’un acompte de 30 % TTC.

Droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la prestation a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai légal.

Le formulaire de rétractation conforme à l’article L221-5 du Code de la consommation peut être demandé à l’adresse suivante : contact@quadrum.fr

Article 5 – Conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Acompte de 30 % TTC à la commande.

Solde à la livraison des fichiers ou à la remise du produit final.

En cas de retard de paiement, des intérêts légaux peuvent être appliqués après mise en demeure restée sans effet, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 6 – Exécution, délais et force majeure

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent être ajustés selon la disponibilité du Client, les conditions techniques ou les événements de force majeure (article 1218 du Code civil). En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue jusqu’à la fin de l’événement.

Article 7 – Livraison et validation

Les livrables (photos, vidéos, fichiers numériques) sont transmis via lien sécurisé (SwissTransfer, Nextcloud ou autre).

Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour signaler tout défaut ou demande de correction. Chaque formule inclut un nombre de retours prédéfini. Les retours supplémentaires seront facturés au tarif horaire en vigueur.

Sans retour écrit du Client dans ce délai, la prestation est réputée conforme et validée.

Article 8 – Propriété intellectuelle et droit à l’image

Quadrum reste titulaire des droits de création jusqu’au paiement complet. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif sur les livrables remis.

Les photos et vidéos peuvent être diffusées sur les supports du Client à titre privé ou personnel. Toute exploitation commerciale nécessite un accord écrit.

Le Client autorise Quadrum à utiliser, sauf refus écrit, des extraits à des fins de promotion (site, portfolio, réseaux sociaux).

Quadrum s’engage à respecter le droit à l’image (article 9 du Code civil), y compris pour les mineurs, dont la captation nécessite le consentement écrit du représentant légal (article 7 du Code civil), ainsi que le RGPD.

Article 9 – Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Elles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et reposent sur la base légale de l’exécution du contrat.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en écrivant à : contact@quadrum.fr

Article 10 – Annulation, remboursement et garantie légale

En cas d’annulation par le Client avant le début de la prestation, l’acompte reste acquis à Quadrum. Si l’annulation intervient après le début des travaux, les sommes engagées seront facturées au prorata du travail effectué.

En cas d’annulation du fait de Quadrum, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Quadrum applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues aux articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil, pour tout produit ou contenu numérique livré.

Article 11 – Responsabilité

Quadrum s’engage à fournir une prestation conforme aux standards professionnels. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe, et est limitée au montant total TTC de la commande, sans priver le Client de son droit à réparation pour dommages corporels ou matériels résultant d’une faute du Prestataire.

Quadrum n’est pas responsable :

des pertes de fichiers après livraison,

d’un usage inapproprié du contenu,

d’un résultat non conforme aux goûts ou attentes subjectives du Client.

Article 12 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être formulée par écrit à contact@quadrum.fr dans les 7 jours suivant la livraison.

En cas de désaccord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

Le médiateur compétent est accessible via : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal territorialement compétent, conformément au Code de la consommation.

Article 13 – Archivage et conservation

Quadrum conserve les fichiers sources pendant 6 mois après livraison. Une option d’archivage sécurisé est proposée (240 € TTC/an). Au-delà de cette période, Quadrum ne garantit plus la disponibilité des fichiers.

Article 14 – Dispositions finales

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Toute nullité partielle d’une clause n’affecte pas la validité du reste du document.

Quadrum – Société par Actions Simplifiée (SAS) 5B avenue du Onze Novembre – 42140 Chazelles-sur-Lyon

SIREN : 989 988 563 – contact@quadrum.fr

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à contact@quadrum.fr.